APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) PROPOSITION D’ESPACES POUR ASSURER LA RESTAURATION DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR L’EPA HERAULT CULTURE

07 juil. 2025

Identification de l’organisme : EPA HERAULT CULTURE, Domaine Départemental : Scène de Bayssan

Forme contractuelle : convention d’occupation du domaine public conclue entre le bénéficiaire et l’EPA Hérault Culture
Modalités d’attribution : les titulaires de l’occupation du domaine public seront choisis sur la base de divers éléments définis ci-après
Nombres d’emplacements maximum autorisés : Jusqu’à 6 emplacements par journées
Date limite de remise du dossier : Lundi 28 juillet 2025 à 17h

PREAMBULE :
Conformément à l’article L.2122-1-1 du CGPPP, l’EPA Hérault Culture lance un appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de son domaine public. Les occupations étant de courte durée, la procédure choisie est la procédure simplifiée, qui correspond à une publicité préalable. Les conditions générales d’attribution (caractéristiques essentielles de l’occupation envisagée) sont détaillées dans le présent avis publié sur le site internet de la Scène de Bayssan : www.scenedebayssan.fr.

Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé en vue de sélectionner les candidats qui participeront à la manifestation ci-dessous :

• Festival Hérault Hérault Patapon les : vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 octobre 2025

L’EPA Hérault Culture choisira librement les attributaires présentant les meilleures propositions au regard des conditions générales d’attribution définis au point 7.
Pour chaque date du festival, l’EPA effectuera un roulement entre les différents candidats sélectionnés afin de proposer des offres diverses et variées aux usagers et permettre à tous les candidats sélectionnés de participer.

Les candidats sont informés de la présence d’un prestataire exploitant le « restaurant La Scène » bénéficiant d’une autorisation longue durée sur le domaine.

1) OBJET DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Dans le cadre des évènements qu’il organise tout au long de l’année, l’EPA Hérault Culture lance un appel à candidatures pour l’utilisation privative des espaces extérieurs du Domaine Départemental : Scène de Bayssan en vue de l’exercice d’activités de restauration rapide (type foodtrucks).
Il est précisé que les occupants sont pleinement responsables du risque financier lié à leur exploitation et ne pourront intenter aucun recours à l’encontre de l’EPA Hérault Culture pour ce motif.

2) CONTEXTE
L’EPA Hérault Culture souhaite proposer aux usagers une offre de restauration bon rapport qualité / prix sur le lieu de ces manifestations.

3) DESIGNATION DU LIEU
Les bénéficiaires occuperont l’espace suivant :
- Parvis des Théâtres ou autre espace définis par la direction générale de l’EPA Hérault Culture.

4) NATURE DE L’ACTIVITE EXERCEE
Les candidats peuvent proposer les activités suivantes :

• Restauration salée (foodtrucks) :

Restauration rapide proposant des plats chauds et/ou froids, élaborés à partir de produits issus des filières courtes et/ou de l’agriculture biologique et des boissons non alcoolisées. Il peut s’agir de cuisine du monde, de plats originaux, produits de la mer, pizzas, burgers, grillades, veggan, végétarien, snacking etc

• Restauration sucrée (foodtrucks) :

Proposant des produits sucrés, il peut d’agir de confiseries, crêpes, gauffres, barbe à papa, glaces, churros….
Les prestataires proposant des contenants recyclables ou réutilisables seront privilégiés (pas de contenants en verre ni plastique pour les contenants plutôt des cartons, matière biodégradables, vaisselle lavable…)

5) CONDITIONS D’ACCUEIL SUR SITE

L’EPA Hérault Culture assurera :

• La mise à disposition le jour de la manifestation d’un espace dédié à l’accueil des véhicules ambulants pour la réalisation des activités présentement autorisées ;
• La mise à disposition de 3 types de bacs : ordures ménagères, emballages, verre et biodéchets ;
• La fourniture d’électricité dans la limite de 9 kwlt ;
• La fourniture d’un point d’eau potable limité : pas de raccordement possible ni d’évacuation. Les occupants sont informés de l’interdiction de déverser leurs eaux usées sur les espaces extérieurs du site. Cette évacuation devra s’effectuer aux endroits indiqués par le régisseur général ou le responsable technique.

Les bénéficiaires s’engagent à :

• Trier leurs déchets selon les normes de tri-sélectif en vigueur et les déposer après chaque soirée dans les containers extérieurs prévus à cet effet sur le site (ordures non recyclables, déchets recyclables, verre, biodéchets) ;
• Ne pas déverser leurs déchets liés à leur exploitation sur les espaces extérieurs du Domaine de Bayssan ou sur la voie publique (eaux usées, huiles usagées, restes alimentaires etc) ;
• Prendre en charge toute contrainte technique et installation liée à l’activité de restauration ;
• Remettre les clefs de leur véhicule ambulant auprès du régisseur général à leur arrivée sur site puis les récupérer à l’issue de la manifestation. Cette mesure est mise en oeuvre dans le cadre du plan vigipirate afin d’assurer la sécurité du public. A ce titre, aucun véhicule ne sera autorisé à stationner ou à circuler sur les espaces concernés ;
• Se signaler à chacune des arrivées sur le site et rencontrer un référent technique avant de commencer toute installation ;
• Respecter les jours et créneaux horaires d’arrivée et de départ notifiés ;
• Installer des équipements nécessaires pour la prévention incendie (extincteurs) ;
• A l’issue de la manifestation, laisser l’emplacement propre, sans encombrant, ni déchets, ni ordures. Le cas échéant, le nettoyage sera refacturé au prestataire concerné ;
• Respecter strictement les horaires de circulation autorisés et stationner aux emplacements indiqués ;
• Fournir aux usagers des cendriers jetables sur demande

Nous vous invitons à communiquer auprès de vos clients sur la provenance des produits ainsi que sur le tri des contenants afin de les sensibiliser et les accompagner dans cette démarche environnementale.

Pendant et après la manifestation, les stands et ce qu’ils contiennent sont sous l’entière responsabilité des commerçants. En aucun cas, la responsabilité du Département de l’Hérault ou de l’EPA Hérault Culture ne pourra être mise en cause en cas de vol.

Les bénéficiaires feront leur affaire personnelle du stationnement de leur véhicule ambulant en dehors des horaires d’occupation consenties.

6) AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES, RESPECT DES NORMES

L’occupant fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à l’exercice de son activité. Il a l’obligation de se conformer aux règlements en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité.

L’occupant doit respecter toutes les normes sanitaires en vigueur. En cas de plainte ou de recours des clients ou des autorités sanitaires, la responsabilité du commerçant et/ou artisan sera totalement engagée.

Au plus tard, 15 jours avant l’évènement, l’occupant qui propose des boissons alcoolisée type vin, bière, cidre, devra effectuer sa demande de débit de boisson temporaire de groupe 3 auprès de la mairie de Béziers. En cas de contrôle des autorités de police, l’occupant délivrera son autorisation de débit de boissons temporaire, le cas échéant, il en sera pleinement responsable.

7) PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT PAR CHAQUE COMMERCANT SOUMISSIONNAIRE
Dépôt des candidatures à l’adresse mail suivante : jchiffre@herault-culture.fr
Les candidats veilleront à nommer chaque pièce conformément à ce qui est demandé ci-dessous (exemple : C1 copie de l’extrait KBIS ; O1 fiche de présentation).

• Pour les Foodtrucks qui n’ont jamais candidaté :

Au plus tard, à la date de remise des candidatures, l’occupant qui propose des produits alimentaires devra produire :

• C1 : Le formulaire d’inscription complété ;
• C2 : Une copie de l’extrait KBIS de la société datant de moins de 3 mois ou de la déclaration en préfecture pour une association ;
• C3 : Une attestation qui justifie avoir réalisé une formation en hygiène alimentaire et/ou justificatif du dernier contrôle en date ;
• C4 : La copie de la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale (Délivrée par la Direction Départementale Protection des Populations) ;
• C5 : Copie de la licence à emporter (pour ceux qui commercialisent en sus des produits alimentaires, des boissons alcoolisées de type licence III);
• C6 : Une copie R/V de la pièce d’identité du gérant ;
• C7 : Une copie R/V de sa carte de commerçant ambulant en cours de validité (pour les foodtrucks);
• C8 : L’attestation d'assurance du véhicule à jour, prémunissant contre les risques courants liés au véhicule ou à l’activité qu’il y exerce (pour les foodtrucks) ;
• C9: Une attestation d'assurance responsabilité civile à jour pour occuper le domaine public, prémunissant contre les risques courants liés à l'activité exercée;
• C10 : Photocopie R/V du permis de conduire adaptée au camion qui est exploité (pour les foodtrucks) ;
• C11 : Copie de la carte grise du véhicule utilisé (pour les foodtrucks) ;

• O1 : Des visuels des installations et des produits proposés ;
• O2 : Une note de présentation du concept (nom du concept, description de la cuisine proposée, originalité du concept, expériences)
• O3 : Tout autre document jugé utile (plaquette de communication…)

Les prestataires qui ont déjà communiqué les pièces listées ci-dessus lors d’une précédente consultation ne sont pas tenus de les retransmettre, à l’exception de :

• C1 Le formulaire d’inscription complété ;
• C2 Une copie de l’extrait KBIS de la société datant de moins de 3 mois ou de la déclaration en préfecture pour les associations (pour les foodtrucks) ;
• C5 Copie de la licence à emporter (pour ceux qui commercialisent en sus des produits alimentaires, des boissons alcoolisées de type licence III) ;
• C8 : L’attestation d'assurance du véhicule à jour, prémunissant contre les risques courants liés au véhicule ou à l’activité qu’il y exerce (pour les commerçants ambulants) ;
• C9: Une attestation d'assurance responsabilité civile pour occuper le domaine public, prémunissant contre les risques courants liés à l'activité exercée ;

Une attention toute particulière à la clarté et à la lisibilité du dossier est demandée. Les candidatures devront parvenir à l’EPA avant le lundi 28 juillet 2025, 17h.

8) COMMUNICATION

Les prestataires sélectionnés s’engagent à faire la promotion de la manifestation susvisée via leurs réseaux sociaux, site internet, affichages, etc. Les affiches parviendront auxdits prestataires 5 jours avant lesdits évènements par courriel.

9) MONTANT DE LA REDEVANCE

L’occupant de restauration rapide devra s’acquitter de la redevance suivante selon les tarifs en vigueur délibérés : 65 € HT par jours d’occupation soit 78€ TTC avec TVA à 20%.
Cette redevance est payable dès la réception d’une facture formant avis de somme à payer envoyé par le service financier de l’EPA Hérault Culture.

10) REGIME DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Les candidats retenus concluront une convention d’occupation du domaine public avec l’EPA Hérault Culture qui reprendra les obligations contenues dans le présent avis.

11) CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES :

L’EPA Hérault Culture sélectionnera les meilleures propositions au regard de ses attentes et des critères de jugement des offres suivants :

• Qualité globale de l’offre (expérience du commerçant, diversité du menu (en termes de prix et de formules proposées), provenance des produits, circuits courts, privilège des produits locaux, originalité du concept ; (50 pts)
• Aspect esthétique du concept (esthétisme, propreté, originalité…) ; (10 pts)
• Eco-responsabilité du foodtruck (tri des déchets, sensibilisation, démarche éco-responsable) (10 pts)
• Tarifs proposés (raisonnables) (30 pts)

L’EPA Hérault Culture veillera à sélectionner des offres de restauration diverses et variées afin de satisfaire les usagers et veillera à sélectionner des offres en adéquation avec le thème de la manifestation susvisée. Pour chaque date, l’EPA effectuera un roulement entre les différents candidats sélectionnés afin de proposer des offres diverses et variées aux usagers et permettre à tous les candidats sélectionnés de participer.

12) DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE :

L'intitulé devra porter la mention « Réponse à appel à candidatures – Projet restauration rapide / Food Truck Salé et Sucré», les pièces devront être transmises de façon individuelle au format PDF et être nommées conformément à l’article 7 (exemple : « Pièce C2 : copie extrait KBIS »).

Date Limite de réception des dossiers : Lundi 28 juillet 2025 à 17h00

Si les projets de restauration proposés ne comblent pas le présent appel à manifestation d’intérêt, l’EPA Hérault Culture se réserve le droit de démarcher d’autres prestataires à l’issue de la présente procédure.

Renseignements administratifs par e-mail : lvieira@herault-culture.fr et copie
jchiffre@herault-culture.fr
Renseignements* logistiques et techniques par e-mail : vpierrugues@herault-culture.fr et copie lvieira@herault-culture.fr , jchiffre@herault-culture.fr
*Relatifs aux horaires d’arrivées et de demandes d’informations relatives aux besoins logistiques

Nous vous remercions de remplir le formulaire d'inscription via le lien ci-après : https://bit.ly/46uAn3b

13) CALENDRIER DE PROCEDURE

Seuls les dossiers complets remis dans les délais impartis seront présentés en commission.
Les candidatures seront soumises à la commission de sélection qui se réunira début septembre 2025.
Les candidats retenus et non-retenus à l’issue de la présente procédure en seront informés par mail mi-septembre 2025.
Les candidats retenus recevront les informations ci-dessous à minima 15 jours avant l’évènement :
- Horaires prévisionnelles d’ouverture au public ;
- Horaires prévisionnelles d’exploitation ;
- Informations logistiques et techniques : Contact du régisseur général et horaires d’installation sur site