APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) POUR L’INSTALLATION DE BUVETTE DANS LE CADRE DES NUITS DE BAYSSAN ORGANISES PAR L’EPA HERAULT CULTURE

Identification de l’organisme demandeur : EPA HERAULT CULTURE
Forme contractuelle : convention d’occupation du domaine public conclue entre le bénéficiaire et l’EPA Hérault Culture
Modalités d’attribution : les titulaires de l’occupation du domaine public seront choisis sur la base de divers éléments définis ci-après
Date limite de remise du dossier : Dimanche 5 avril 2026 à 17h
PREAMBULE :
Conformément à l’article L.2122-1-1 du CGPPP, l’EPA Hérault Culture lance un appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de son domaine public. Les occupations étant de courte durée, la procédure choisie est la procédure simplifiée, qui correspond à une publicité préalable. Les conditions générales d’attribution (caractéristiques essentielles de l’occupation envisagée) sont détaillées dans le présent avis publié sur le site internet de la Scène de Bayssan : www.scenedebayssan.fr.

Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé en vue de sélectionner les candidats qui participeront à la manifestation ci-dessous :

Festival Les Nuits de Bayssan entre le 27/06 et 17/07

L’EPA Hérault Culture choisira librement les attributaires présentant les meilleures propositions au regard des conditions générales d’attribution définis au point 7.

Les candidats sont informés de la présence d’un prestataire exploitant le « restaurant La Scène » bénéficiant d’une autorisation longue durée sur le domaine.

1) OBJET DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Dans le cadre des évènements qu’il organise tout au long de l’année, l’EPA Hérault Culture lance un appel à candidatures pour l’utilisation privative des espaces extérieurs du Domaine départemental : Scène de Bayssan en vue de l’exercice d’activités de restauration rapide salées, sucrées et une activité de boissons non alcoolisée (type foodtrucks) ainsi qu’une offre de débit de boissons alcoolisée.

Il est précisé que les occupants sont pleinement responsables du risque financier lié à leur exploitation et ne pourront intenter aucun recours à l’encontre de l’EPA pour ce motif.

2) CONTEXTE
L’EPA Hérault Culture souhaite offrir aux visiteurs la possibilité de se restaurer et s’hydrater sur le lieu de ces manifestations via des services de restauration ambulante (commerce ambulant) et service de buvette offrant une restauration de qualité et avec une gamme de prix accessible et adaptée aux publics accueillis.

3) DESIGNATION DU LIEU
L’espace concerné est une parcelle relevant du domaine public du département de l’Hérault, situé dans le domaine départemental de Bayssan. L’emplacement choisi est situé sur le Parvis des Théâtres.

4) NATURE DE L’ACTIVITE EXERCEE
Les candidats peuvent proposer les activités suivantes :

Buvette : Pour la buvette, des bières, cidre, jus de fruits, sodas, sirops pourront être proposés.

Les prestataires proposant des contenants recyclables ou réutilisables seront privilégiés (pas de contenants en verre, matière biodégradables, vaisselle lavable…)

5) CONDITIONS TECHNIQUES
L’EPA Hérault Culture assurera :

• La mise à disposition de tables et chaises, ouvertes au public pour un moment de détente et/ou dégustation des produits proposés par les occupants retenus
• La mise à disposition d’un espace dédié à l’accueil des véhicules ambulants et des buvettes pour la réalisation des activités présentement autorisées
• L’accès à des containers de tri enterrés : ordures ménagères, emballages et verre ;
• La fourniture d’électricité dans la limite de 9 kilowatts
• La fourniture d’un point d’eau

Les bénéficiaires s’engagent à :

• Trier leurs déchets selon les normes de tri sélectif en vigueur et les déposer après chaque soirée dans les containers extérieurs prévus à cet effet (2 containers mobiles situés derrière le restaurant et dédiés à la restauration pour les ordures non recyclables ; 1 container enterré situé dans l’aire de jeux pour les déchets recyclables (poubelle jaune) ; 1 container enterré situé dans l’aire de jeux pour le verre)
• Ne pas déverser leurs déchets liés à leur exploitation sur les espaces extérieurs du domaine (eaux usées, huiles usagées, restes alimentaires etc)
• Prendre en charge toute contrainte technique et installation liée à l’activité de restauration
• Se signaler à chacune des arrivées sur le site et rencontrer un référent technique avant de commencer toute installation.
• Respecter les jours et créneaux horaires d’arrivée et de départ notifiés
• Installer des équipements nécessaires pour la prévention incendie (extincteurs)
• Laisser l’emplacement propre, sans encombrant, ni déchets, ni ordures
• Respecter strictement les horaires de circulation autorisés et stationner aux emplacements indiqués.
• Fournir aux usagers des cendriers jetables sur demande

6) AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES, RESPECT DES NORMES
L’occupant fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à l’exercice de son activité. Il a l’obligation de se conformer aux règlements en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité.
L’occupant doit respecter toutes les normes sanitaires en vigueur. En cas de plainte ou de recours des clients ou des autorités sanitaires, la responsabilité du commerçant et/ou artisan sera totalement engagée.

7) PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT PAR CHAQUE ASSOCIATION ET COMMERCANT SOUMISSIONNAIRE
Dépôt des candidatures à l’adresse mail suivante : jchiffre@herault-culture.fr copie secretariat@herault-culture.fr
Les candidats veilleront à nommer chaque pièce conformément à ce qui est demandé ci-dessous (exemple : C1 copie de l’extrait KBIS ; O1 fiche de présentation).

Au plus tard à la date de remise des candidatures, l’occupant qui propose des boissons alcoolisées devra produire :

• C1 Une copie de l’extrait KBIS de la société
• C2 Une attestation d’assurance de responsabilité civile valable pour la période de l’événement concerné
• C3 Une copie de la licence III débit de boissons où licence à emporter
• C4 Une copie du permis d’exploitation
• Pour les associations
• C5 Statut de l’association
• C6 Dernier PV du conseil d’administration
• C7 Liste des membres du bureau

En sus de ces pièces, tous les candidats devront présenter les pièces suivantes :

• O1 : Une fiche de présentation comprenant le nom de la structure, le contact du gérant (téléphone, adresse email…) ainsi que le numéro de SIRET
• O2 : Un descriptif du projet envisagé (description des produits proposés avec leur prix, le candidat devra préciser par ailleurs en quoi son projet répond aux attentes détaillées à l’article 7)
• O3 : Des visuels des installations et des produits que vous vendez
• O4 :Tout autre document qu’il jugera utile (plaquette de communication…)

Une fois l’attributaire choisi, l’EPA se chargera d’effectuer la demande d’autorisation de débit de boissons alcoolisée temporaire auprès du service commercial de la mairie de Béziers.

Une attention toute particulière à la clarté et à la lisibilité du dossier est demandée. Les candidatures devront parvenir à l’EPA avant le dimanche 5 avril 2026, 17h.

8) MONTANT DE LA REDEVANCE
L’occupant de restauration rapide devra s’acquitter de la redevance suivante selon les tarifs en vigueur délibérés : 65 € HT par jours d’occupation soit 78€ TTC avec TVA à 20%. Cette redevance est payable dès la réception d’une facture formant avis de somme à payer envoyé par le service financier de l’EPA Hérault Culture.

9) REGIME DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Les candidats retenus concluront une convention d’occupation du domaine public avec l’EPA Hérault Culture qui reprendra les obligations contenues dans le présent avis.

10) CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES :
Les dossiers des candidats seront évalués sur la base des critères suivants :

• La valeur technique de la proposition (originalité et qualité des produits proposés, composition des équipes, esthétique des installations, développement durable) (60 pts)
• Eco-responsabilité du foodtruck (tri des déchets, sensibilisation, démarche éco-responsable) (10 pts)
• Tarifs proposés (raisonnables) (30 pts)

11) DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE :
L'intitulé devra porter la mention « Réponse à appel à candidatures – Projet buvette », les pièces devront être transmises de façon individuelle au format PDF et être nommées conformément à l’article 7 (exemple : « Pièce C2 : copie extrait KBIS »).

Date Limite de réception des dossiers : Dimanche 5 avril à 17h30

Si les projets de buvette proposés ne comblent pas le présent appel à manifestation d’intérêt, l’EPA Hérault Culture se réserve le droit de démarcher d’autres prestataires à l’issue de la présente procédure.

Renseignements administratifs par e-mail : jchiffre@herault-culture.fr et copie lvieira@herault-culture.fr

Renseignements* logistiques et techniques par e-mail : gcastanier@herault-culture.fr et copie lvieira@herault-culture.fr , jchiffre@herault-culture.fr *Relatifs aux horaires d’arrivées et de demandes d’informations relatives aux besoins logistiques

Nous vous remercions de remplir le formulaire d'inscription via le lien ci-après : LIEN

12) CALENDRIER DE PROCEDURE
Seuls les dossiers complets remis dans les délais impartis seront présentés en commission.
Les candidatures seront soumises à la commission de sélection qui se réunira mi-avril 2026.
Les candidats retenus et non-retenus à l’issue de la présente procédure en seront informés par mail avant fin avril 2026.
Les candidats retenus recevront les informations ci-dessous à minima 15 jours avant l’évènement :

• Horaires prévisionnels d’ouverture au public ;
• Horaires prévisionnels d’exploitation ;
• Informations logistiques et techniques : Contact du régisseur général et horaires d’installation sur site